CcQ

CCDC 2CcQ (FR)

En juin 2024, le CCDC a publié un nouveau document essentiel : le CCDC 2CcQ « Contrat à forfait (Code civil du Québec) ». Il s’agit du premier contrat du CCDC spécifiquement conçu pour s’aligner sur le Code civil du Québec. Ce que vous apprendrez : Pourquoi une version propre au Code civil était nécessaire; Le nouveau moment de transfert de projet « Prêt pour la réception avec réserve » et les conditions à remplir pour l’atteindre Les nouveaux délais relatifs au paiement final et à la mention « Prêt pour la réception sans réserve ». Le rôle du consultant dans la réception des travaux La libération de la retenue de garantie pour les hypothèques légales

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Consultez le programme des webinaires sur les documents du CCDC. Ces séances animées par les auteurs des documents visent à expliquer les principes fondamentaux qui sous-tendent ces documents phares de l’industrie afin d’aider les utilisateurs à mieux les comprendre et les utiliser.  Nous vous présentons les Webinaires sur les documents du CCDC, une nouvelle initiative […]

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